Sidi Bennour
 
ET  sa région


Dans le site web de l'ASBR

Doukkala

 

 



  Le règlement intérieur de l'ASBR

Historique des modifications du règlement intérieur

 Association des Ami(e)s de Sidi Bennour et sa Région.

ASBR

TITRE 1 : Membres adhérents, actifs, bienfaiteurs et membres d'honneurs TITRE 4 : L'association

Article 1-1 : Membres adhérents

Article 4-1 : L’assemblée générale

Article 1-2 : Membres actifs

Article 4-2 : Convocation

Article 1-3 : Membres bienfaiteurs

Article 4-3 : Candidature
Article 1-4 : Membres d'honneurs Article 4-4 : L'assemblée générale
Article 1-5 : Article 4-5 : Les délibérations
Article 4-6 : Bureau électoral
TITRE 2 : Groupe National Article 4-7 : Vote
Article 2-1 : Groupe national Article 4-7-1 : Vote par Internet
Article 2-2 : Nomination de groupes nationaux Article 4-8 : Election
Article 2-3 : Obligation Article 4-9 : Assemblées extraordinaires
Article 2-4 : Article 4-10 : Le conseil d’administration
Article 2-5 :  Trésorier du groupe national Article 4-11 : Démission, décès ou radiation
Article 2-6: Réunions Article 4-12 : Le bureau
Article 4-13 : Convocation du bureau
TITRE 3 : Comité régional Article 4-14 : Définition des fonctions du conseil d'administration
Article 3-1 : Définition Comité régional Article 4-15 : Radiation et Sanctions disciplinaires
Article 3-2: Les comités régionaux Article 4-16 : Sanctions disciplinaires
Article 3-4: Réunions Article 4-17 : Publication des coordonnées des membres dans le site web de l'ASBR
Article 4-18 : Publication des comptes de l'ASBR
Article 4-19 : Publication des procès verbaux des assemblées de l'ASBR

TITRE 1 : Membres adhérents, actifs, bienfaiteurs et membres d'honneurs

 

Article 1-1 : Membres adhérents

Les membres adhérents ne peuvent pas participer au conseil d'administration.

Article 1-2 : Membres actifs

Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Ils peuvent participer au conseil d'administration, aux groupe nationaux et aux comités régionaux.

Article 1-3 : Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs ont les mêmes droits que les membres actifs.

Article 1-4 : Membres d'honneurs

Les membres d'honneurs ont les mêmes droits que les membres actifs.

Article 1-5 :

L'association n’a aucun but politique ou religieux. Tout membre de l’association ne doit l’utiliser à des fins politiques ou religieuses sous peine d’exclusion.

Les membres du conseil d’administration, se présentant à des élections, au sens politique, doivent démissionner du conseil d’administration de l’association durant la période électorale.

TITRE 2 : Groupe National

 

Article 2-1 : Groupe national

Un groupe national peut être formé d'associations locales ou de membres actifs, dans un pays donné, hors France.

Article 2-2 : Nomination de groupes nationaux

Les groupes nationaux sont nommés par le conseil d'administration de l'association pour une période de deux ans. Ils sont constitués d'au moins deux personnes adhérentes (physique ou morale), un responsable et un trésorier.

Les groupes nationaux représentent l'association dans le pays où ils se trouvent. Ils doivent respecter la loi, les statuts et le règlement intérieur de l'association ASBR.

Ils peuvent être chargés de missions par le conseil d'administration de l'association, pour les mener à bien. Ils sont tenus de faire un rapport, par mission, pour le conseil d'administration de l'association ASBR

Article 2-3 : Obligation

Chaque groupe national doit communiquer au secrétariat général un exemplaire des statuts, qui vérifie leur adéquation avec ceux de l'association.

En cas de difficulté et après avoir entendu les explications du groupe national, le conseil d'administration se prononce sur la conformité des Statuts du groupe national avec ceux de l'association. De même, toute modification des Statuts d'un groupe national doit être soumise au conseil d'administration dans les mêmes conditions.

Article 2-4 :

Les groupes nationaux, pour être valablement constitués, doivent comporter deux membres adhérents actifs au moins, dont la liste et la composition des organes doivent être communiquées au secrétariat général de l'association ASBR.

A défaut et après avoir été invité à le faire, un groupe national peut faire l'objet d'une suspension, puis d'une radiation selon les modalités prévues à cet effet par les Statuts et le Règlement Intérieur.

Article 2-5 :  Trésorier du groupe national

Le trésorier du groupe national peut se charger, en accord avec le trésorier de l'Association, du recouvrement des cotisations. Il communique alors au service des cotisations de l'Association, la liste des membres ayant acquitté leur cotisation. Le conseil d'administration définit les modalités de transfert des cotisations.

Article 2-6: Réunions

Le groupe national se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Il peut adopter toute forme d'organisation adaptée pour la réalisation de ses missions. Il est rédigé un compte-rendu pour chaque réunion et chaque mission, qu'il sera adressé en copie, à l'association.

 

TITRE 3 : Comité régional

 

Article 3-1 : Définition Comité régional

Un comité régional est formé de membres actifs de l'association des Ami(e)s de Sidi Bennour et sa Région. Il représente l'association dans une région bien définie en France.

Article 3-2: Les comités régionaux

L’action associative est relayée au niveau régional par un comité régional mis en place pour une période de deux ans par le conseil d’administration, sur proposition du président du comité régional.

Le président du comité régional est nommé par le conseil d’administration pour une période de deux, sur proposition du bureau.

Le comité de liaison régional et son président sont révocables à chaque instant.

Le comité régional est chargé, sous l’autorité du président de l’association et de son bureau, d’animer la vie associative au niveau régional.

Le comité régional fait le rapport au bureau.

Article 3-4: Réunions

Le comité régional se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Il peut adopter toute forme d'organisation adaptée pour la réalisation de ses missions. Il est rédigé un compte-rendu pour chaque réunion, qu'il sera adressé en copie, à l'association.

 

TITRE 4 : L'association

 

Article 4-1 : L’assemblée générale

Une assemblée générale est réunie chaque année pour entendre:

- Le rapport moral de l’association présenté par le secrétaire général.

- Le rapport financier présenté par le trésorier général.

- Le rapport d’orientation présenté par le président.

Une assemblée générale est réunie extraordinairement dans les cas prévus par l’article 4-6 des statuts.

Article 4-2 : Convocation

La convocation peut être faite par courrier électronique, postal ou par l’intermédiaire du site Internet de l’association. Elle doit se faire au moins un mois avant la date fixée par le conseil d’administration pour la réunion de l’assemblée générale. Elle est accompagnée de l’ordre du jour.

Celle pour l’assemblée générale annuelle est accompagnée des rapports moraux, financier et d’orientation. Elle comporte également les bulletins de vote sur lesquels sont retranscrites les résolutions avec, au regard, une case à cocher portant mentions:

 

Je vote pour

 

Je vote contre

 

Je m’abstiens

 

Pour l’élection des administrateurs, les bulletins de vote comporteront, au regard des noms des candidats, les mêmes mentions.

Article 4-3 : Candidature

Tout candidat au mandat d’administrateur, pour être éligible ou coopté, doit remplir les conditions fixées par les statuts. Les candidatures de l’année sont adressées sous forme de déclaration écrite au président de l’association par pli recommandé avec accusé de réception. Elles sont expédiées à peine de forclusion avant une date limite fixée chaque année par le conseil d’administration et publiée sur le site Internet de l’association.

Le conseil d’administration arrête la liste des candidats et son président fait rapport à l’assemblée de tout ce qui concerne les candidatures proposées à ces suffrages.

La liste des candidats, dressée par ordre alphabétique des noms, est jointe aux convocations à l’assemblée générale avec le curriculum vitae de chacun, établi sur la base des réponses à un questionnaire visé ci-après.

Ledit questionnaire comporte notamment, le nom, prénom, adresse, âge, profession, et déclaration de motivation à devenir administrateur.

Article 4-4 : L'assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire confirme éventuellement la nomination provisoire des administrateurs cooptés par le conseil d’administration.

Elle procède ensuite à l’élection des administrateurs, en nombre suffisant pour remédier aux vacances de postes d’administrateurs.

Article 4-5 : Les délibérations

Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents et celui des suffrages exprimés.

Au premier tour, les élections au conseil d’administration se font à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si un second tour est nécessaire, l’élection se fait alors à la majorité relative.

Article 4-6 : Bureau électoral

Le bureau électoral est constitué par deux membres du bureau et trois membres volontaires présents à l’assemblée générale de l’association. Il élit son président et son secrétaire.

Le bureau électoral surveille le scrutin. Il résout les difficultés pratiques et veilles à ce qu’aucune manoeuvre n’altère la sincérité du scrutin. Il procède au dépouillement.

Article 4-7 : Vote

Le vote ne peut être effectué que par les membres actifs et à jour de leur cotisation, présents ou par correspondance pour les absents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes par correspondance doivent parvenir au siège de l’association au plus tard l’avant-veille du scrutin.

Ce bulletin de vote n’est valable que s’il est contenu dans une enveloppe fermée ne portant aucune indication. L’enveloppe contenant le bulletin est placée dans une enveloppe portant le nom, prénom, adresse et signature du membre actif.

Les enveloppes sont remises au président du bureau électoral, qui les ouvre et dépose dans l’urne celle qui contienne le bulletin de vote.

 Article 4-7-1 : Vote par Internet

Le vote par Internet (e-mail), doit parvenir à l'association, au plus tard deux jours avant le scrutin. Un accusé de réception sera envoyé au votant, sur son adresse e-mail qui est enregistrée à l'association. Le votant doit confirmer la réception de l'accusé.

Article 4-8 : Election

Sont proclamés élus au premier tour, dans la limite des mandats à fournir, les candidats ayant la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative.

Sont nuls les bulletins blancs, les bulletins illisibles, ceux contenant un signe de reconnaissance, une désignation irrégulière, plus d’une case cochée par résolutions, ou plus de cases cochées que de mandats à pourvoir pour une élection. En cas de doute sur l’attribution d’un suffrage, le bureau électoral se prononce et sa décision motivée figure au procès-verbal des opérations de vote. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Article 4-9 : Assemblées extraordinaires

Les assemblées à caractère extraordinaire, lorsqu’il y a lieu de les réunir, sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration ou du dixième des membres titulaires et bienfaiteurs à une date fixée par le conseil d’administration. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres actifs et bienfaiteurs. A défaut, l’assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jour d’intervalle au moins, et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Les règles applicables aux assemblées générales ordinaires le sont aux assemblées générales dites extraordinaires.

Article 4-10 : Le conseil d’administration

Dans le respect des statuts et du règlement intérieur, le conseil d’administration définit et conduit la politique de l’association.

Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. Aucune représentation n’est admise.

Le vote a lieu à main levée sauf si un administrateur demande le vote à bulletin secret.

La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations. Celui-ci est envoyé à tous les membres du conseil d’administration. Le compte-rendu est approuvé au conseil d’administration suivant après modification éventuelle.

Article 4-11 : Démission, décès ou radiation

En cas de démission, de décès ou de radiation d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration, le conseil pourvoit au remplacement dès que le nombre de postes vacants est égal au moins à trois. Les administrateurs ainsi nommés doivent être validés par la prochaine assemblée générale.

Article 4-12 : Le bureau

Aussitôt après les élections du conseil d’administration et au plus tard dans les quinze jours, celui-ci se réunit pour élire son bureau conformément aux statuts

Article 4-13 : Convocation du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Les membres du bureau sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur.

Le bureau débat sur tout sujet mis à l’ordre du jour par l’un de ses membres.

Il arrête l’ordre du jour du conseil d’administration.

Article 4-14 : Définition des fonctions du conseil d'administration

1) Le président :

Est le mandataire du conseil d’administration pour l’exercice du pouvoir exécutif. Il:

- Représente l’association;

- Sollicite l’avis du bureau avec lequel il travaille en étroite collaboration;

- Applique les décisions du conseil d’administration;

- Convoque et préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau;

- Ordonnance toute dépense de l’association.

Il peut donner délégation, avec l’accord du bureau, tout ou partie de ses pouvoirs à tel ou tel administrateur de son choix. Toute délégation de pouvoir du président doit être faite par écrit et acceptée par le délégataire. Elle est révocable à chaque instant.

2) Vice-présidents :

Le 1er vice-président assiste le président ou le supplée en cas d’indisponibilité. Dans ce cas ses pouvoirs sont identiques à ceux du président.

En cas d’indisponibilité du 1er vice-président, le 2ème vice-président assure les fonctions du 1er vice-président dans les mêmes conditions.

3) Secrétaire :

Il veille sous l’autorité du président à l’application des statuts, du règlement intérieur, ainsi qu’à l’exécution des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau.

Il est chargé sous la même autorité :

- D’assurer la liaison entre les différents organes de l’association ;

- De rédiger et de signer les procès-verbaux des séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration, et du bureau.

- Il surveille leur inscription sur les documents tels que prévus dans les statuts.

En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le secrétaire-adjoint qui est alors investi des mêmes pouvoirs.

4) Trésorier :

Il est membre de droit de la commission financière.

Il veille à l’exécution de toutes les décisions du conseil d’administration relatives aux opérations financières de l’association.

Il vérifie à convenance les comptes de l’association.

Il rend compte de ses investigations et de sa surveillance au président, au conseil d’administration, à la commission financière et au bureau.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au trésorier-adjoint.

Article 4-15 : Radiation et Sanctions disciplinaires

Tout adhérent faisant l’objet d’une plainte motivée par ses agissements contre l’association peut être convoqué, après décision du conseil d’administration devant une commission de discipline constituée par au moins trois membres du conseil d’administration.

L’intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’objet, et envoyée par le président de la commission de discipline au moins quinze jours avant la date de la réunion de la commission.

La commission peut entendre tout témoin ou sachant.

L’intéressé peut se faire assister de toute personne de son choix sauf par un membre du conseil d’administration, déposer un mémoire en défense et faire entendre les témoins de son choix.

La commission doit déposer un rapport dans un délai de deux mois à compter du jour de la réunion, et ce même si l’intéressé ne s’est pas présenté ou n’a déposé aucun mémoire de défense.

Le conseil d’administration statue ensuite sur l’avis émis par la commission de discipline. Pour ce faire le conseil est convoqué spécialement à cet effet, et prend sa décision au scrutin secret ; si l’intéressé est lui-même administrateur, il ne peut en aucun cas prendre part au vote.

La décision du conseil d’administration est ensuite notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé réception.

L’intéressé pourra exercer un recours devant l’assemblée générale ordinaire, dont il devra informer le président de l’association par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de trente jours à dater de la notification de la sanction, à peine de forclusion.

L’exercice du recours est suspensif de la sanction, sauf décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 4-16 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires à l’égard d’un membre peuvent être :

- l’observation orale

- l’observation écrite

- l’exclusion temporaire des structures organisées de l’association (commissions, etc.)

- l’exclusion temporaire de l’association ne dépassant pas deux ans

- l’exclusion définitive de l’association

Article 4-17 : Publication des coordonnées des membres dans le site web de l'ASBR

Pour chaque membre; le nom, prénom, Ville & pays et la date d'adhésion sont publiés dans le site web de l'association.

Les membres ayant acceptés la publication de leurs coordonnées; une page de membre, par défaut, est leur attribuée. Mais ils peuvent  adresser à l'association, par mail, un résumé pour modifier leurs pages.

Article 4-18 : Publication des comptes de l'ASBR

Les comptes sont publiés dans le site web de l'association. Les membres ayant réglé leur cotisation, peuvent consulter les comptes de l'association en faisant la demande, pour obtenir un code d'accès et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels. Ils permettent, aussi l'accès aux PV des assemblées.

Article 4-19 : Publication des procès verbaux des assemblées de l'ASBR

Les Procès verbaux des assemblées sont publiés dans le site web de l'association. Les membres ayant réglé leur cotisation, peuvent les consulter, en faisant la demande, pour obtenir un code d'accès et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels. Ils permettent, aussi l'accès aux Comptes de l'association.

 

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